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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Il est interdit d’entreposer une matière dangereuse résiduelle dans un récipient ayant servi à l’entreposage d’une matière dangereuse qui lui est incompatible, lorsque le récipient n’a pas été préalablement nettoyé.
D. 1310-97, a. 43.
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